Présentation de l’UTCAC

Qu’est-ce que l’UTCAC ?

L’UTCAC (Unsa Techniciens supérieurs et Cadres de l’Aviation Civile) est issu de la transformation du SATAC (Syndicat Autonome des Techniciens de l’Aviation Civile), qui existait depuis 1987, au cours du congrès de mars 2010.
Ce changement de dénomination concrétise l’élargissement de son champ de syndicalisation afin d’intégrer les cadres (puisque nombre de TSEEAC accèdent à ce type de fonctions), au sein de l’UNSA (Union Nationale des Syndicats Autonomes).
La charte de l’UNSA imposant de ne pas «chevaucher» les champs de syndicalisation, l’UTCAC a donc élargi sa représentativité aux IEEAC et aux Attachés, en excluant clairement la possibilité pour les ICNA et IESSA d’y adhérer.

L’UTCAC est le syndicat autonome des TSEEAC, IEEAC et Attachés de la DGAC, autonome et apolitique.

Quels sont les objectifs de l’UTCAC ?

 Le seul objet du syndicat est la défense des intérêts des TSEEAC, des IEEAC et des Attachés.

• La défense les intérêts personnels de ses adhérents (promotion, mutation, litiges avec l’administration…) ;
• Veiller à ce que les intérêts de l’ensemble des TSEEAC et des cadres (hors ICNA et IESSA) soient préservés ;
• Obtenir la reconnaissance de la technicité et des responsabilités de plus en plus importantes que les TSEEAC exercent ;
• Relancer une dynamique d’avenir pour les IEEAC, menacés à force d’inaction de leur syndicat professionnel ;
• Faire reconnaître la spécificité aviation civile pour nombre d’Attachés, voire la technicité particulière de certaines fonctions.

Quelle est la représentativité de l’UTCAC ?

Il l’est de l’ensemble du corps des TSEEAC, mais aussi des cadres de la DGAC, hors ICNA et IESSA.
Mais, au delà des chiffres, toujours en progression, l’UTCAC a toujours été l’interlocuteur de la DGAC en ce qui concerne les TAC, les TEEAC puis les TSEEAC. 
Aujourd’hui, et depuis 2009-2010, il est aussi l’interlocuteur de l’Administration pour les IEEAC et les Attachés.

Sa représentativité a suivi son activité et il est devenu, tout naturellement, le syndicat majoritaire chez les TSEEAC en 1994 et n’a cessé de progresser depuis, distançant un peu plus les autres syndicats à chaque élection. 
L’UTCAC a également recueilli des voix chez les IEEAC et les Attachés et fait partie, aujourd’hui d’une union de syndicats qu’il a contribué à créer : 
l’UNSA Aviation Civile qui est la 3e force syndicale de la DGAC avec un peu plus de 1.800 voix.

Comment l’UTCAC a-t-il évolué ?

Les premières élections auxquelles l’UTCAC a pris part se sont déroulées en 1988, soit un an après sa création. La suite est représentée par le graphique ci-dessous :

Quelle est la représentativité de l’UNSA Aviation Civile ?

L’UNSA Aviation Civile constitue aujourd’hui la 3e force syndicale de la DGAC :

Comment fonctionne l’UTCAC ?

L’UTCAC est administré par un Conseil National dont l’ensemble des membres est élu par les adhérents lors des congrès annuels. Les membres du CN élisent, en leur sein, un Bureau National qui peut comporter jusqu’à six membres. 
Ils sont chargés d’appliquer la politique décidée en congrès (assemblée générale annuelle ordinaire) au cours duquel tous les adhérents peuvent s’exprimer.

Le BN et le CN sont, bien-sûr, aidés par un certain nombre de représentants régionaux plus proches du terrain pour les problèmes locaux ou régionaux, mais aussi par des TSEEAC et des cadres participant aux réunions.

Le SATAC devenu UTCAC, en adhérant à l’UNSA, a confirmé son attachement à l’autonomie mais a voulu pouvoir prendre part à d’autres instances, afin de faire entendre sa voix à tous les niveaux (CT Ministériels, Conseil Supérieur de la Fonction Publique, etc.). 
L’UNSA est, en effet, indépendante des partis politiques, des pouvoirs économiques et des religions et notre participation à l’UNSA permet, d’une part d’être mieux informés et, d’autre part, de participer aux débats nationaux (système de retraite, réformes statutaires, Aménagement et Réduction du Temps de Travail…), afin que notre point de vue soit entendu, relayé et défendu.

Enfin, plus récemment, en décembre 2017, les différentes branches de l’UNSA ont fondé, ensemble, une Union de syndicats qui regroupe l’UNSA ICNA, l’UNSA IESSA, l’UNSA Administratifs et l’UTCAC dénommée UNSA Aviation Civile.
Celle-ci est dirigée par un Bureau National qui regroupe les 4 Secrétaires Généraux des 4 branches constitutives de l’Union.

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Extraits des statuts de l’UTCAC

Article 1
Il est constitué parmi les agents de la DGAC qui adhèrent aux présents statuts, un syndicat professionnel conformément au livre IV du code du travail et au statut général de la fonction publique qui prend pour dénomination :
             « UNSA Techniciens supérieurs et Cadres de l’Aviation Civile » : UTCAC.

Article 2
Son objet est de procéder à l’étude et à la défense des droits ainsi que des intérêts professionnels, économiques, matériels et moraux tant collectifs qu’individuels de ses membres en visant notamment à assurer une continuité de carrière entre les techniciens supérieurs et les cadres, à resserrer les liens qui les unissent, et en créant, éventuellement, des institutions d’assistance mutuelle et de prévoyance ou en signant des accords avec des organismes existants pour proposer des conditions avantageuses à ses membres. 
Il se réclame des principes d’indépendance à l’égard des partis politiques, du patronat et du gouvernement, des doctrines philosophiques et religieuses et inscrit donc son action dans le respect des valeurs de l’UNSA.

Article 5
Pour la réalisation de ses objectifs et pour construire un mouvement de véritable solidarité interprofessionnelle, l’UNSA Techniciens supérieurs et Cadres de l’Aviation Civile est membre de l’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) et, en particulier, adhérent de la fédération de l’UNSA chargée des transports et de la fédération de l’UNSA du Ministère de rattachement de la DGAC suivant la règle de la double-appartenance.
L’UTCAC est, par ailleurs, membre de l’union de syndicats dénommée « UNSA Aviation Civile ».

Article 6
Peuvent adhérer au présent syndicat les personnels fonctionnaires ou contractuels, actifs ou retraités suivants, exerçant ou ayant exercé à la DGAC ou à Météo France :
– Les Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile (TSEEAC)
– Les Attachés d’Administration de l’Etat (AEE)
– Les Ingénieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile (IEEAC) ;
– Les agents contractuels exerçant les métiers relevant de ces corps ;
– Les autres personnels qui exercent des fonctions de cadres, à l’exclusion des ICNA, des IESSA, des adjoints et assistants.

Article 14
L’assemblée générale ordinaire élit chaque année la fraction du conseil national renouvelable. Elle délibère sur le rapport d’activités et sur les propositions du conseil national. (…) Elle délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour, soit par le bureau national soit par l’assemblée elle-même.

Article 17
Le syndicat est administré par un conseil national dont l’ensemble des membres est élu par l’assemblée générale. 
Le syndicat est dirigé par un bureau national (…) dont les membres sont élus par le conseil national parmi ses membres. (…)

Article 20
La durée du mandat des membres du conseil national est fixée à quatre ans. Les membres sortants sont rééligibles. (…)

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