Sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance A l’occasion de la mise en œuvre du RBO, l’UNSA UTCAC a demandé qu’une réelle démarche de sécurisation juridique soit initiée afin de limiter et atténuer le risque de poursuites pénales des acteurs de première ligne de la DSAC : les inspecteurs de surveillance. Le CT DSAC du 5 décembre 2017 marque une première étape puisque la demande de l’UNSA UTCAC d’introduire le considérant 41 …
Lire la suite... »CT DSAC du 5 décembre 2017
CT DSAC du 5 décembre 2017 L’ordre du jour du CT DSAC qui s’est tenu le 5 décembre 2017 à Athis-Mons était assez « copieux ».Au-delà des points classiques (RH, finances, formation, etc.), étaient au menu : Organigrammes des DSAC/IR suite au GT protocolaire, Europe, plan stratégique DSAC, RBO, sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance, licence de surveillance et gestion des compensations des missions en horaires atypiques (récupérations), etc. L’ordre du jour du …
Lire la suite... »Révision du Réglement N°216/2008, ouf !
Révision du Réglement N°216/2008, ouf ! Le Parlement européen, la Commission et les Etats membres sont parvenus à un accord en vue de la révision du règlement 216/2008, le Règlement « de base » du Conseil et du Parlement qui crée l’Agence, lui confère ses compétences, précise les éléments essentiels qui servent de base à la rédaction des règles techniques de mise en œuvre (règles de la commission) et spécifie les règles …
Lire la suite... »CSP du 20 novembre 2017
CSP du 20 novembre 2017 Suite à la lettre intersyndicale, (des Organisation Syndicales signataires) du 5 octobre dernier, un Comité de Suivi du Protocole a eu lieu à Paris le lundi 20 novembre 2017. Un certain nombre de dossiers bloqués depuis des mois au guichet unique restent malheureusement enlisés. Suite à la lettre intersyndicale, (des Organisation Syndicales signataires) du 5 octobre dernier, un Comité de Suivi du Protocole a eu …
Lire la suite... »Référencement mutuelle SANTE-PREVOYANCE
Référencement mutuelle SANTE-PREVOYANCE L’équipe santé prévoyance UNSA Aviation Civile, fortement impliquée dans la mise en place d’une mutuelle référencée au sein de la DGAC fait un point d’étape. L’équipe santé prévoyance UNSA Aviation Civile, fortement impliquée dans la mise en place d’une mutuelle référencée au sein de la DGAC fait un point d’étape. Lire le Télégramme N°2017-032 du vendredi 10 novembre 2017 Lire la Charte de l’UNSA
Lire la suite... »CT DGAC du 6 novembre 2017
CT DGAC du 6 novembre 2017 Le CT de réseau DGAc s’est déroulé le 6 novembre 2017 à Paris. Le CT de réseau DGAc s’est déroulé le 6 novembre 2017 à Paris. Lire le Télégramme N°2017-031 du mercredi 8 novembre 2017
Lire la suite... »Les textes statutaires et indiciaires TSEEAC et RTAC enfin publiés !
Les textes statutaires et indiciaires TSEEAC et RTAC enfin publiés ! Ces textes dont le passage en CT Ministériel date du 1er trimestre, sont enfin parus au JORF du 27 octobre 2017 (textes 35, 36 et 37) ! L’UTCAC avait dû intervenir (cf Télégramme 2017-027 du 25 septembre 2017) pour que ces textes sortent enfin… Ces textes dont le passage en CT Ministériel date du 1er trimestre, sont enfin parus au …
Lire la suite... »Grève unitaire Fonction Publique le 10 octobre 2017
Grève unitaire Fonction Publique le 10 octobre 2017 Les 9 syndicats de la Fonction Publique ont lancé unanimement un appel à la grève le 10 octobre 2017. Les 9 syndicats de la Fonction Publique ont lancé unanimement un appel à la grève le 10 octobre 2017. Lire le Télégramme N°2017-028 du lundi 9 octobre 2017
Lire la suite... »Certains avancent … d’autre non !!
Certains avancent … d’autre non !! Alors que la grogne s’amplifie sur fond de stigmatisation des fonctionnaires, de perte de pouvoir d’achat (augmentation de CSG non réellement compensée) et de rétablissement du jour de carence, etc. seuls les corps de catégorie A+ progressent.Les grilles indiciaires de certains corps et emplois de catégorie A sont à nouveau améliorées pendant que les TSEEAC, RTAC et CTAC sont « oubliés » !!! Alors que la …
Lire la suite... »Réduction des possibilités de promotion interne des TSEEAC
Réduction des possibilités de promotion interne des TSEEAC Le CT/DGAC le 3 juillet 2017, puis le CT/Ministériel le 6 juillet 2017 ont examiné le projet de décret modifiant le statut IEEAC et intégrant la mesure portée par FO concernant la modification des pourcentages de recrutement interne au détriment des TSEEAC. Le CT/DGAC le 3 juillet 2017, puis le CT/Ministériel le 6 juillet 2017 ont examiné le projet de décret modifiant …
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