Espace "Protocole"

Publication du Décret Régime Indemnitaire des personnels techniques Le Décret qui permet d’éviter l’entrée dans le RIFSEEP des personnels techniques de DGAC a été publié au Journal Officiel du 28 septembre 2016.Il sera applicable, à condition que les Arrêtés qui le déclinent soient publiés auparavant, à compter du 1er juillet 2017.Il prévoit, cependant un effet rétroactif, et une application à compter du 1er juillet 2016, pour les primes servies aux …

Comité de Suivi du Protocole : 2e réunion La deuxième réunion du Comité de Suivi du Protocole DGAC 2016-2019 était organisée le lundi 12 décembre 2016.  Un point d’avancement des Groupes de Travail a été fait, l’ensemble des mesures prévues a été passé en revue, et les arrêtés issus du décret RIS ont été examinés, ainsi que le statut TSEEAC et les grilles indiciaires TSEEAC et RTAC obtenues grâce à …

CT DGAC du 21 octobre 2016 Le CT DGAC s’est réuni le vendredi 21 octobre 2016 : Budget de la DGAC, projet d’Instruction sur la séparation fonctionnelle renforcée ainsi qu’un certain nombre de textes indemnitaires étaient à l’ordre du jour. Ont également été évoqués : le télétravail, la prime d’intéressement, etc. Le CT DGAC s’est réuni le vendredi 21 octobre 2016 : Budget de la DGAC, projet d’Instruction sur la …

Protocole DGAC : 1ère réunion du Comité de Suivi La première réunion du Comité de Suivi du Protocole DGAC 2016-2019 était organisée le jeudi 22 septembre 2016.L’ensemble des mesures prévues a été passé en revue, des précisions ont été apportées et la liste des Groupes de Travail et Groupes de Suivi a été examinée et amendée. La première réunion du Comité de Suivi du Protocole DGAC 2016-2019 était organisée le …

Protocole DGAC 2016-2019 : fiche N°7 Fiche N°7 : la licence de surveillance Après avoir fait créer la licence de surveillance, avoir contribué à sa reconnaissance sur le plan national et avoir œuvré à sa reconnaissance aux niveaux européen et international, l’UTCAC portait une demande de reconnaissance professionnelle de cette licence et l’avait annoncé avant le lancement des négociations… Après avoir fait créer la licence de surveillance, avoir contribué à …

Protocole DGAC 2016-2019 : fiche N°8 L’UTCAC travaille sans relâche sur la formation TSEEAC. C’est une des clefs qui permettra de faire classer le corps des TSEEAC dans la catégorie A de la Fonction Publique et de faire « sauter les verrous » pour permettre une réelle évolution statutaire et indiciaire. L’UTCAC travaille sans relâche sur la formation TSEEAC. C’est une des clefs qui permettra de faire classer le corps des TSEEAC …

Protocole DGAC 2016-2019 : fiche N°5 Fiche N°5 : les mesures Attachés Le rattrapage indemnitaire et la reconnaissance des Attachés constituaient les objectifs majeurs de l’UTCAC dans la négociation protocolaire 2016-2019, et il aura fallu toute l’opiniâtreté et la combativité de l’UTCAC pour imposer des avancées pour les Attachés dans ce protocole 2016-2019. (…) Fiche N°5 : les mesures Attachés Le rattrapage indemnitaire et la reconnaissance des Attachés constituaient les …

Protocole DGAC 2016-2019 : fiche N°6 Fiche N°6 : l’indemnitaire TSEEAC La construction d’un Régime Indemnitaire Simplifié pour les corps techniques de la DGAC, entériné par ce protocole d’accord, a permis d’obtenir l’exclusion des TSEEAC, mais aussi des ICNA, IESSA et IEEAC du RIFSEEP.La « maladresse » ou l’inconséquence des signataires du protocole DGAC 2013-2016 a failli nous coûter cher ! Nous avons failli perdre notre spécificité indemnitaire quand (…) Fiche N°6 : …

Protocole DGAC 2016-2019 : fiche N°4 Fiche N°4 : les mesures statutaires TSEEAC Les mesures statutaires sont souvent les plus complexes.Cette fiche explicative aidera l’ensemble des TSEEAC à comprendre les avancées obtenues et la démarche de l’UTCAC, qui s’inscrit dans la durée et qui a parfois … Fiche N°4 : les mesures statutaires TSEEAC Les mesures statutaires sont souvent les plus complexes.Cette fiche explicative aidera l’ensemble des TSEEAC à comprendre …

Protocole DGAC 2016-2019 : fiche N°2 Fiche N°2 : La DSNA Après une période difficile, notamment pour les TSEEAC impactés par les fermetures d’aérodromes et de BRIA, l’UTCAC s’est efforcée de « redresser la barre »… Fiche N°2 : La DSNA Après une période difficile, notamment pour les TSEEAC impactés par les fermetures d’aérodromes et de BRIA, l’UTCAC s’est efforcée de « redresser la barre »… Lire la Fiche UTCAC N°2 : La DSNA