Espace "Protocole"

Les textes statutaires et indiciaires TSEEAC et RTAC enfin publiés ! Ces textes dont le passage en CT Ministériel date du 1er trimestre, sont enfin parus au JORF du 27 octobre 2017 (textes 35, 36 et 37) ! L’UTCAC avait dû intervenir (cf Télégramme 2017-027 du 25 septembre 2017) pour que ces textes sortent enfin… Ces textes dont le passage en CT Ministériel date du 1er trimestre, sont enfin parus au …

Déclaration liminaire au GT RBO du 25 octobre 2017 La baisse constante des effectifs dans les DSAC/IR devient problématique, et la pression sur les agents en place est accentuée des charges de formation non négligeables induites par le remplacement du départ de personnels qualifiés par … des personnels à former. Le changement des méthodes de surveillance, notamment par la mise en œuvre du RBO ne doit pas constituer un alibi …

Accord PPCR : l’UNSA saisit le 1er Ministre sur le report Lors du rendez-vous salarial du 16 octobre, l’UNSA Fonction Publique a insisté longuement pour éviter un report du calendrier d’application de l’accord PPCR.Le ministre de l’Action et des Comptes Publics a, malgré tout, annoncé un décalage de 12 mois. Aujourd’hui, L’UNSA Fonction Publique a décidé de saisir le Premier Ministre avant la réunion du 24 octobre obtenue pendant le …

Protocole DGAC : les signataires s’impatientent La mise en oeuvre du protocole DGAC a subi un sérieux coup de frein depuis l’été. Les Organisations Syndicales signataires écrivent au Directeur Général de la DGAC pour lui demander d’organiser un Comité de Suivi (CSP) rapidement afin de débloquer la situation. La mise en oeuvre du protocole DGAC a subi un sérieux coup de frein depuis l’été. Les Organisations Syndicales signataires écrivent au …

Certains avancent … d’autre non !! Alors que la grogne s’amplifie sur fond de stigmatisation des fonctionnaires, de perte de pouvoir d’achat (augmentation de CSG non réellement compensée) et de rétablissement du jour de carence, etc. seuls les corps de catégorie A+ progressent.Les grilles indiciaires de certains corps et emplois de catégorie A sont à nouveau améliorées pendant que les TSEEAC, RTAC et CTAC sont « oubliés » !!!   Alors que la …

Mutuelle santé et prévoyance : enfin ! L’UNSA, à l’origine de cette démarche, notamment pour les aspects prévoyance, et première  force de proposition dans ce dossier, se félicite de l’aboutissement de l’engagement qu’elle a obtenu dans le cadre du protocole social 2016-2019, qui permettra de mettre en place une participation financière de la DGAC. L’UNSA, à l’origine de cette démarche, notamment pour les aspects prévoyance, et première  force de proposition …

Réduction des possibilités de promotion interne des TSEEAC Le CT/DGAC le 3 juillet 2017, puis le CT/Ministériel le 6 juillet 2017 ont examiné le projet de décret modifiant le statut IEEAC et intégrant la mesure portée par FO concernant la modification des pourcentages de recrutement interne au détriment des TSEEAC. Le CT/DGAC le 3 juillet 2017, puis le CT/Ministériel le 6 juillet 2017 ont examiné le projet de décret modifiant …

GT 19 : travail hors horaires de bureau DSAC Après la suspension des travaux du GT le 6 avril et l’annulation de la réunion du 24 avril 2017, les travaux ont repris sur un nouveau projet et le GT s’est réuni le vendredi 19 mai 2017 pour négocier sur de nouvelles bases. Force est de constater que la pression que nous avons mise sur l’administration a permis de faire progresser …

Les arrêtés Régime Indemnitaire Simplifié des corps Techniques enfin signés Les arrêtés qui permettent la mise en œuvre du nouveau Régime Indemnitaire Simplifié, qui concrétise l’exclusion du RIFSEEP des corps IEEAC, ICNA, IESSA et TSEEAC ont été signés, et une légère amélioration a été apportée au calendrier. Les arrêtés qui permettent la mise en œuvre du nouveau Régime Indemnitaire Simplifié, qui concrétise l’exclusion du RIFSEEP des corps IEEAC, ICNA, IESSA …

GT 19 : travail hors horaires de bureau DSAC Le GT protocolaire N°19 s’est réuni le 6 avril 2017 pour étudier une proposition de système de compensations « à titre transitoire », mais … Le GT protocolaire N°19 s’est réuni le 6 avril 2017 pour étudier une proposition de système de compensations « à titre transitoire », mais … Lire le Télégramme N°2017-013 du lundi 10 avril 2017