Espace "Protocole"

La décision de ne pas signer, prise à l’unanimité du Bureau National, était une évidence au vu de la version finale du protocole. Le pacte SNCTA – DGAC a été signé par FO et la CFDT. Télécharger le Télégramme 2024-007

L’UNSA AVIATION CIVILE NE SIGNERA PAS ! Les négociations protocolaires se sont achevées mardi 30 avril et une version définitive du protocole 2023-2027 est soumise à la signature des organisations syndicales du 7 au 13 mai. Communiqué UNSA Aviation Civile du 2 mai 2024

La réunion de conciliation organisée le 18 avril matin, entre l’UNSA UTCAC et l’administration suite au dépôt d’un préavis de grève pour le 25 avril 2024 a été l’occasion d’évoquer l’ensemble des points durs de la V4. A l’issue de cette réunion, l’UNSA UTCAC, qui a obtenu des engagements écrits, a décidé, mêmes s’il reste des revendications non encore satisfaites, de lever le préavis de grève pour la journée du …

Chaque négociation protocolaire est différente, mais celle-ci est vraiment « originale ». Après de longues semaines d’attente sans aucune réunion et après de nombreux reports, les organisations syndicales ont reçu la V4 du protocole, annoncée comme quasi définitive, le lundi 8 avril 2024 au soir, dans laquelle les demandes légitimes pour les TSEEAC, les Attachés et les IEEAC n’étaient pas reprises, et où certaines des contreparties inscrites dans la V3 avaient même …

SDRH nous annonce que 5 postes de contrôleurs aériens (au lieu de 9) vont être attribués à la promo TSEEAC 21B puis, sans attendre le GS 32 heures organisé trop tard, fixe unilatéralement la liste des aérodromes concernés. Après le loupé magistral concernant le paiement de la PQH1 des TSEEAC, on pourrait croire que le SDRH en veut aux TSEEAC … En tout état de cause, le dialogue (social) n’est …

La V2 du protocole DGAC est toujours aussi vague que la V1 sur un nombre infini de points (montants, dates, échéanciers, etc.). La DGAC ayant annoncé un objectif de signature avant Noël (2023 ?), nous attendions une V3 pour envisager de nous retrouver pour une négociation finale.     Hélas… Lire le Télégramme N°2023-007 du 14 décembre 2023

La V1 du protocole DGAC, qui reste vague sur un nombre infini de points (montants, dates, échéanciers, etc.) avance une idée sans étude sérieuse et sans aucune précision : la création d’un corps unique de contrôleurs et l’intégration de certains TSEEAC détenteurs d’une licence ATCO dans le corps des ICNA… en échange de la fermeture d’un nombre indéterminé d’aérodromes contrôlés transformés en terrains AFIS et l’abandon progressif de la Vigie Trafic …

Une réunion plénière s’est tenue le 14 mars sur la V0 du protocole et sur la méthode qui sera utilisée pour procéder aux négociations.Cette version initiale et qui a mis très longtemps à être communiquée aux organisations syndicales ne convient pas à l’UTCAC : pas de garanties concernant les effectifs par corps à la DGAC, pas de contreparties (emplois fonctionnels, revalorisations, etc…), des fermetures de services iniques, et des menaces …

Alors que la DSNA a bloqué la création des licences ANSO et AMS sous prétexte que le lancement des négociations protocolaires est trop proche, la DSAC voudrait changer le métier de Contrôleur Technique d’Exploitation (CTE) en quelques réunions … maintenant. Lire le Télégramme N°2022-018 du mercredi 16 novembre 2022

La DO organise une réunion sur le BO du BNIA le 8 décembre prochain alors que le DSNA a figé toute réforme pour cause de proximité de l’ouverture des négociations protocolaires comme, par exemple, pour la licence ANSO et la licence AMS. L’UNSA UTCAC ne participera pas à cette réunion « vengeresse » qui n’a probablement pour but que de faire payer aux agents leur refus de réforme inique en dégradant leurs …