Espace "Protocole"

Préavis de grève L’UNSA Fonction Publique a déposé un préavis de grève pour la journée du 31 mai 2011 pour exiger une augmentation significative du point d’indice ainsi que l’ouverture d’une véritable négociation sur les salaires dans la Fonction Publique. Pour mettre fin à l’immobilisme inquiétant dans lequel se trouve la DGAC, pour relancer un véritable dialogue social et pour réclamer la mise en œuvre immédiate des mesures contenues dans le …

DSNA, DO : risques d’éclatement ! En l’absence de réelle instance de suivi du protocole 2010-2012, l’Administration fait le tri dans les mesures qui l’intéressent et réfléchit « en interne » … sans les syndicats !Pourtant, les projets initiés et défendus par l’UTCAC, ainsi que les garnaties inscrites par l’UTCAC pour les contrôleurs d’aérodrome méritent qu’on s’y attarde et surtout d’être appliquées ! En l’absence de réelle instance de suivi du protocole …

L’UTCAC reçu chez le Directeur Général : des avancées … et des blocages ! L’UTCAC a été reçu en réunion bilatérale le 8 mars 2011 pour faire un point sur les mesures à mettre en œuvre et les chantiers à lancer.L’UTCAC, qui a déjà obtenu le principe d’états généraux cadres et experts (cf. Télégramme N°12), a demandé que le lancement effectif soit annoncé lors du prochain CTP DGAC.Par contre, concernant d’autres …

Rapport 2011 de la Cour des comptes : les critiques démontrent l’intérêt du protocole Après un rapport 2010 aux conséquences dramatiques pour la DGAC, la Cour des comptes dénonce une nouvelle fois « la gestion défaillante » de notre Administration. Son rapport public 2011 est sans concession : Pérennité du protocole, régime indemnitaire, organisation et temps de travail, « clairances », … tout y est listé et, cette fois, la Cour veut des résultats. Après …

Situation des cadres : les revendications et les résultats de l’UTCAC font bouger les lignes ! Lors du dernier protocole, l’UTCAC a obtenu la création du corps des ICEAC avec un grade culminant au HEA.Certains, après avoir affirmé en être à l’origine, tentent de torpiller ce projet rassembleur pour la DGAC. Lors du dernier protocole, l’UTCAC a obtenu la création du corps des ICEAC avec un grade culminant au HEA.Certains, …

Le référé déposé par la CGT et le SNNA-FO rejeté par le Tribunal Administratif Le Tribunal Administratif vient de rejeter l’action en référé, intentée par l’USAC CGT et le SNNA FO.  Le Tribunal Administratif a donc contesté le caractère urgent de la demande de l’intersyndicale, mais n’a pas statué sur le fond, ce qui est normal.  Le Tribunal Administratif vient de rejeter l’action en référé, intentée par l’USAC CGT et …

CTP DGAC : Les vieux démons sont de retour ! Le CTP DGAC a révélé les préoccupations des uns et des autres : tout le monde s’est félicité de la mise en oeuvre des Etats Généraux sur la retraite ICNA, qui viennent après le lancement des Etats Généraux IESSA. L’UTCAC estime que d’autres sujets mériteraient, eux aussi, une telle mobilisation, mais il semble que nous soyons les seuls à le …

Le Protocole DGAC validé par une analyse juridique de la Fonction Publique Après l’annonce de la dénonciation du protocole sur la base de la nouvelle loi sur la rénovation du dialogue social, le Ministère avait sollicité l’avis de la Fonction Publique sur la validité du protocole, cette loi (introduisant des concepts nouveaux) n’étant pas évidente à appliquer à la DGAC …   Le Télégramme N°49 du 15 novembre 2010

Le Protocole DGAC 2010-2012 sera appliqué Le Ministre d’Etat et le Secrétaire d’Etat en charge des Transports décident la mise en oeuvre du Protocole. Le Ministre d’Etat et le Secrétaire d’Etat en charge des Transports décident la mise en oeuvre du Protocole.Ils joignent à leur courrier nous en informant une lettre du Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction Publique qui juge que celui-ci est juridiquement valable.Le Comité de Suivi du …

Communication ou manipulation ? La CGT affirme que le Gouvernement a finalement reconnu qu’un prestataire unique n’était pas réaliste, ce qui est faux, pendant que le SNNA FO invente un nouveau concept d’«espace intégré de coopération du FABEC» et que le SNICAC CGC fait l’inventaire de ce qu’il aurait souhaité obtenir. La CGT affirme que le Gouvernement a finalement reconnu qu’un prestataire unique n’était pas réaliste, ce qui est faux, …