Espace "Licence"

Ce Groupe de Suivi Licences DSAC (licences de surveillance, ATREEA et RQS) a permis de faire un point de la situation et un point complet et détaillé sur les effectifs détenteurs de licences, mais aussi de préparer l’élargissement du domaine « sous licence » aux agents des domaines liés aux immatriculations des aéronefs que l’UNSA UTCAC prônait, à condition qu’il s’agisse d’une qualification à part entière et non d’une « …

Malgré plusieurs tentatives de la part de l’UNSA UTCAC pour tenter de faire avancer le GT licence ANSO, force est de constater que cela n’intéresse pas grand monde à la DSNA. Ni le Président du GT, ni le Directeur des Opérations de la DSNA ni le Directeur de la DSNA ne semblent se sentir concernés par la mise en œuvre de cette licence pourtant structurante.

Cette fin d’année 2021 a été riche en réunions, en Groupes de Travail et en Comités Techniques, mais il ne se passera probablement plus grand-chose avant l’année prochaine. Voici les dernières informations 2021.

Le GT Licence ANSO enfin lancé ! L’UNSA UTCAC a initié ce projet il y a plus de 10 ans et, après l’avoir fait inscrire dans le projet de Protocole DGAC interrompu pour cause de crise sanitaire, vient d’obtenir le lancement de ce Groupe de Travail qui doit permettre de faire reconnaître la technicité des métiers des TSEEAC au sein de la DSNA qui ne sont titulaires ni d’une licence …

La création de la licence RQS et de la licence ATREEA officialisées Les deux arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence aménagement du territoire, régulation économique, espace aérien (ATREEA) d’une part, et de la licence réglementation, qualité, sécurité (RQS) d’autre part, ont été publiés au Journal Officiel ce dimanche 29 septembre 2019. Ils entreront en vigueur le 1er octobre, ce qui conduira à la …

CT DSAC exceptionnel du 18 septembre 2019 Le CT DSAC était réuni le mercredi 18 septembre pour examiner les textes relatifs au rattachement des bureaux DTA SDT1 et SDT3 à la DSAC/Nord déjà discuté en CT/SCR et ceux qui entérinent la création dela licence RQS et de la licence R2. Le CT DSAC était réuni le mercredi 18 septembre pour examiner les textes relatifs au rattachement des bureaux DTA SDT1 …

Mise en oeuvre de la licence RQS Sous l’impulsion directe du Directeur de la DSAC, une première réunion du GS du GT protocolaire n°16 s’est tenue le 22 mai 2019. Sous l’impulsion directe du Directeur de la DSAC, une première réunion du GS du GT protocolaire n°16 s’est tenue le 22 mai 2019. Lire le Télégramme N°2019-005 du lundi 27 mai 2019

DSAC : actualités Le lundi 11 juin 2018, le GS licence de surveillance s’est réuni et a permis de faire un point assez complet de la situation et des évolutions en cours.Le mercredi 13 juin 2018, les Organisations Syndicales représentatives de la DSAC ont été consultées au sujet d’une éventuelle extension de la Charte de déontologie à toute la DSAC. Le lundi 11 juin 2018, le GS licence de surveillance …

Révision du Réglement N°216/2008, ouf ! Le Parlement européen, la Commission et les Etats membres sont parvenus à un accord en vue de la révision du règlement 216/2008, le Règlement « de base » du Conseil et du Parlement qui crée l’Agence, lui confère ses compétences, précise les éléments essentiels qui servent de base à la rédaction des règles techniques de mise en œuvre (règles de la commission) et spécifie les règles …

Une nouvelle licence de surveillance ? Les domaines de surveillance de la DSAC sont en chantier pour modifier le système de qualification/progression des inspecteurs de surveillance.Pourquoi l’administration se précipite-t-elle pour remanier les MCT alors que la licence de surveillance existe et fonctionne depuis 2012 ?Pour faire des économies !! Les domaines de surveillance de la DSAC sont en chantier pour modifier le système de qualification/progression des inspecteurs de surveillance.Pourquoi l’administration se précipite-t-elle …