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GT organisation terrritoriale ENAC : l’UNSA suspend sa participation Les Organisations Syndicales signataires du protocole DGAC membres du GT 32 sur l’organisation territoriale de l’ENAC écrivent au Directeur de l’ENAC pour l’informer qu’elles suspendent leur participation au GT. Les Organisations Syndicales signataires du protocole DGAC membres du GT 32 sur l’organisation territoriale de l’ENAC écrivent au Directeur de l’ENAC pour l’informer qu’elles suspendent leur participation au GT. Lire la Lettre …

Réunion du CN de l’UNSA UTCAC Le Conseil National de l’UNSA UTCAC s’est réuni les 10 et 11 janvier 2016. Le Conseil National de l’UNSA UTCAC s’est réuni les 10 et 11 janvier 2016. Voir le Télégramme N°2017-001 du jeudi 12 janvier 2017

Mise en oeuvre du RBO : sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance Le GT protocolaire N°15 sur la mise en œuvre de la surveillance basée sur les risques (le RBO) commence à se réunir.Une des conséquences de ce changement majeur de méthode de travail est l’accroissement de l’exposition juridique des acteurs de première ligne : les inspecteurs de surveillance. L’UNSA UTCAC, qui a déjà attiré l’attention de l’administration sur ce sujet, …

Publication du Décret Régime Indemnitaire des personnels techniques Le Décret qui permet d’éviter l’entrée dans le RIFSEEP des personnels techniques de DGAC a été publié au Journal Officiel du 28 septembre 2016.Il sera applicable, à condition que les Arrêtés qui le déclinent soient publiés auparavant, à compter du 1er juillet 2017.Il prévoit, cependant un effet rétroactif, et une application à compter du 1er juillet 2016, pour les primes servies aux …

Comité de Suivi du Protocole : 2e réunion La deuxième réunion du Comité de Suivi du Protocole DGAC 2016-2019 était organisée le lundi 12 décembre 2016.  Un point d’avancement des Groupes de Travail a été fait, l’ensemble des mesures prévues a été passé en revue, et les arrêtés issus du décret RIS ont été examinés, ainsi que le statut TSEEAC et les grilles indiciaires TSEEAC et RTAC obtenues grâce à …

RBO : Check-list avant mise en route L’AESA vient de publier la version finale du document intitulé « Practice for risk-based oversight » (v1 du 22/11/2016) qui a inspiré la rédaction du MS GEN de la DSAC. Toutefois les principes ainsi posés ne semblent pas être mis en œuvre. Les recommandations de l’Agence rejoignent ce que nous écrivions, dès le 10/11/2016, dans la fiche de l’UTCAC N°9. La DSAC devrait s’en inspirer …

Résultats de la CPE La Commission de Pourvoi aux Emplois s’st réunie le vendredi 9 décembre 2016. La Commission de Pourvoi aux Emplois s’st réunie le vendredi 9 décembre 2016. Voir les résultats de la CPE du 9 décembre 2016

Compte-rendu du CT DSAC du 22 novembre 2016 Le communiqué du Président du CT DSAC, qui s’est réuni le mardi 22 novembre 2016, résume ainsi notre point de vue : « L’ensemble des représentants des personnels a fait part de sa satisfaction sur les points évoqués lors de ce comité. » C’est un peu court (et trompeur …). Le mieux, pour se faire une idée de la réalité, est de lire notre compte-rendu …

NBI technique 2015 … enfin !! L’arrêté permettant le versement de la NBI technique aux agents concernés qui ont atteint lage de 35 ans en 2015 a enfin été publié au JO !! Cette NBI devrait être versée (avec effet rétroactif) en décembre 2016 ou janvier 2017. L’arrêté permettant le versement de la NBI technique aux agents concernés qui ont atteint lage de 35 ans en 2015 a enfin été …

Mise en oeuvre du RBO : ne pas griller les étapes ! Le GT protocolaire relatif au RBO se réunira pour la 1ère fois le 18 novembre. Avant le CT DSAC du 22 novembre 2016, l’UNSA détaille ses préoccupations sur ce changement majeur de méthode de travail qui ne semble pas suffisament préparé. Le GT protocolaire relatif au RBO se réunira pour la 1ère fois le 18 novembre. Avant le …