Espace "DSAC"

Compensation des missions en horaires atypiques à la DSAC Au moment de la mise en oeuvre de la Décision du 20 juin 2017, il semble que la DSAC essaie de reprendre de la main gauche ce qu’elle a accordé de la main droite en tentant d’introduire une notion de « trajet principal » qui lui permettrait de ne pas prendre en compte l’intégralité des temps de trajets. L’UNSA UTCAC est intervenu auprès …

Publication de la Décision DSAC sur la compensation des heures effectuées en mission en horaires atypiques La Décision relative à la compensation des heures effectuées en missions programmées en horaires atypiques par les agents de la DSAC a été publiée au Bulletin officiel (BO MTES – MCT no 2017/11 du 25 juin 2017). Le nouveau système peut donc être mis en oeuvre. La Décision relative à la compensation des heures …

GT 19 : travail hors horaires de bureau DSAC Après la suspension des travaux du GT le 6 avril et l’annulation de la réunion du 24 avril 2017, les travaux ont repris sur un nouveau projet et le GT s’est réuni le vendredi 19 mai 2017 pour négocier sur de nouvelles bases. Force est de constater que la pression que nous avons mise sur l’administration a permis de faire progresser …

GT16 : Extension licence et mécanismes analogues La deuxième réunion du GT protocolaire N°16, dont l’objectif était de faire l’inventaire des fonctions concernées, a eu lieu le 21 avril 2017. La deuxième réunion du GT protocolaire N°16, dont l’objectif était de faire l’inventaire des fonctions concernées, a eu lieu le 21 avril 2017. Lire le Télégramme N°2017-014 du lundi 24 avril 2017 Lire la Fiche UTCAC du 1er mars 2017 …

GT 19 : travail hors horaires de bureau DSAC Le GT protocolaire N°19 s’est réuni le 6 avril 2017 pour étudier une proposition de système de compensations « à titre transitoire », mais … Le GT protocolaire N°19 s’est réuni le 6 avril 2017 pour étudier une proposition de système de compensations « à titre transitoire », mais … Lire le Télégramme N°2017-013 du lundi 10 avril 2017

GT 19 : travail hors horaires de bureau DSAC Le GT N°19 s’est réuni le vendredi 3 mars 2017. Comme l’UTCAC l’a écrit dans le Télégramme N°2017-008 du 6 mars 2017, nous avons commencé à entrer dans le concret. Le GT N°19 s’est réuni le vendredi 3 mars 2017. Comme l’UTCAC l’a écrit dans le Télégramme N°2017-008 du 6 mars 2017, nous avons commencé à entrer dans le concret. Lire …

Mise en oeuvre du RBO : sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance Le GT protocolaire N°15 sur la mise en œuvre de la surveillance basée sur les risques (le RBO) commence à se réunir.Une des conséquences de ce changement majeur de méthode de travail est l’accroissement de l’exposition juridique des acteurs de première ligne : les inspecteurs de surveillance. L’UNSA UTCAC, qui a déjà attiré l’attention de l’administration sur ce sujet, …

RBO : Check-list avant mise en route L’AESA vient de publier la version finale du document intitulé « Practice for risk-based oversight » (v1 du 22/11/2016) qui a inspiré la rédaction du MS GEN de la DSAC. Toutefois les principes ainsi posés ne semblent pas être mis en œuvre. Les recommandations de l’Agence rejoignent ce que nous écrivions, dès le 10/11/2016, dans la fiche de l’UTCAC N°9. La DSAC devrait s’en inspirer …

Mise en oeuvre du RBO : ne pas griller les étapes ! Le GT protocolaire relatif au RBO se réunira pour la 1ère fois le 18 novembre. Avant le CT DSAC du 22 novembre 2016, l’UNSA détaille ses préoccupations sur ce changement majeur de méthode de travail qui ne semble pas suffisament préparé. Le GT protocolaire relatif au RBO se réunira pour la 1ère fois le 18 novembre. Avant le …

La sécurité en danger ? Nous sommes en droit de nous poser la question ?  En effet,- certaines « largesses » sont prises avec les dispositions réglementaires ;- des « priorités » extérieures viennent contrarier la priorité N°1 : la sécurité ;- la motivation des inspecteurs, en attente de soutien et de reconnaissance, décroît. A l’heure du plan stratégique DSAC, de la négociation protocolaire, et sur fond de projet de code de déontologie, l’UTCAC tire la sonnette d’alarme ! …