Espace "DSAC"

CT DSAC du 21 janvier 2020 Dans un contexte de négociations protocolaires, le Comité Technique s’est réuni le mardi 21 janvier 2020. Voici un compte-rendu traitant des principaux points de cette réunion. Dans un contexte de négociations protocolaires, le Comité Technique s’est réuni le mardi 21 janvier 2020. Voici un compte-rendu traitant des principaux points de cette réunion. Lire le Télégramme N°2020-002 du jeudi 6 février 2020       …

CT DSAC exceptionnel du 18 septembre 2019 Le CT DSAC était réuni le mercredi 18 septembre pour examiner les textes relatifs au rattachement des bureaux DTA SDT1 et SDT3 à la DSAC/Nord déjà discuté en CT/SCR et ceux qui entérinent la création dela licence RQS et de la licence R2. Le CT DSAC était réuni le mercredi 18 septembre pour examiner les textes relatifs au rattachement des bureaux DTA SDT1 …

Mise en oeuvre de la licence RQS Sous l’impulsion directe du Directeur de la DSAC, une première réunion du GS du GT protocolaire n°16 s’est tenue le 22 mai 2019. Sous l’impulsion directe du Directeur de la DSAC, une première réunion du GS du GT protocolaire n°16 s’est tenue le 22 mai 2019. Lire le Télégramme N°2019-005 du lundi 27 mai 2019

DSAC : actualités Le lundi 11 juin 2018, le GS licence de surveillance s’est réuni et a permis de faire un point assez complet de la situation et des évolutions en cours.Le mercredi 13 juin 2018, les Organisations Syndicales représentatives de la DSAC ont été consultées au sujet d’une éventuelle extension de la Charte de déontologie à toute la DSAC. Le lundi 11 juin 2018, le GS licence de surveillance …

Révision du Réglement N°216/2008 : accord confirmé ! Les ambassadeurs de l’Union européenne (Représentants permanents) ont validé définitivement vendredi 22 décembre 2017 l’accord conclu le 29 novembre dernier avec le Parlement européen sur la révision du règlement 216 (voir télégramme UTCAC N°2017-036 du 4 décembre 2017). Cette réforme inclut la première réglementation européenne sur les drones. Après relecture par les juri-linguistes de la Commission, le texte doit être encore formellement …

Sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance A l’occasion de la mise en œuvre du RBO, l’UNSA UTCAC a demandé qu’une réelle démarche de sécurisation juridique soit initiée afin de limiter et atténuer le risque de poursuites pénales des acteurs de première ligne de la DSAC : les inspecteurs de surveillance. Le CT DSAC du 5 décembre 2017 marque une première étape puisque la demande de l’UNSA UTCAC d’introduire le considérant 41 …

Révision du Réglement N°216/2008, ouf ! Le Parlement européen, la Commission et les Etats membres sont parvenus à un accord en vue de la révision du règlement 216/2008, le Règlement « de base » du Conseil et du Parlement qui crée l’Agence, lui confère ses compétences, précise les éléments essentiels qui servent de base à la rédaction des règles techniques de mise en œuvre (règles de la commission) et spécifie les règles …

Une nouvelle licence de surveillance ? Les domaines de surveillance de la DSAC sont en chantier pour modifier le système de qualification/progression des inspecteurs de surveillance.Pourquoi l’administration se précipite-t-elle pour remanier les MCT alors que la licence de surveillance existe et fonctionne depuis 2012 ?Pour faire des économies !! Les domaines de surveillance de la DSAC sont en chantier pour modifier le système de qualification/progression des inspecteurs de surveillance.Pourquoi l’administration se précipite-t-elle …

Déclaration liminaire au GT RBO du 25 octobre 2017 La baisse constante des effectifs dans les DSAC/IR devient problématique, et la pression sur les agents en place est accentuée des charges de formation non négligeables induites par le remplacement du départ de personnels qualifiés par … des personnels à former. Le changement des méthodes de surveillance, notamment par la mise en œuvre du RBO ne doit pas constituer un alibi …

La DGAC recrute … Sans aucune négociation, discussion, ni même information des Organisations Syndicales représentatives, l’administration recrute dans le privé   par le biais de petites annonces sur des fonctions que des corps de la DGAC peuvent assurer et assurent déjà ! Sans aucune négociation, discussion, ni même information des Organisations Syndicales représentatives, l’administration recrute dans le privé   par le biais de petites annonces sur des fonctions que des corps de la …