Espace "ATTAAC"

Mise en oeuvre du RBO : sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance Le GT protocolaire N°15 sur la mise en œuvre de la surveillance basée sur les risques (le RBO) commence à se réunir.Une des conséquences de ce changement majeur de méthode de travail est l’accroissement de l’exposition juridique des acteurs de première ligne : les inspecteurs de surveillance. L’UNSA UTCAC, qui a déjà attiré l’attention de l’administration sur ce sujet, …

Publication du Décret Régime Indemnitaire des personnels techniques Le Décret qui permet d’éviter l’entrée dans le RIFSEEP des personnels techniques de DGAC a été publié au Journal Officiel du 28 septembre 2016.Il sera applicable, à condition que les Arrêtés qui le déclinent soient publiés auparavant, à compter du 1er juillet 2017.Il prévoit, cependant un effet rétroactif, et une application à compter du 1er juillet 2016, pour les primes servies aux …

Comité de Suivi du Protocole : 2e réunion La deuxième réunion du Comité de Suivi du Protocole DGAC 2016-2019 était organisée le lundi 12 décembre 2016.  Un point d’avancement des Groupes de Travail a été fait, l’ensemble des mesures prévues a été passé en revue, et les arrêtés issus du décret RIS ont été examinés, ainsi que le statut TSEEAC et les grilles indiciaires TSEEAC et RTAC obtenues grâce à …

Résultats de la CPE La Commission de Pourvoi aux Emplois s’st réunie le vendredi 9 décembre 2016. La Commission de Pourvoi aux Emplois s’st réunie le vendredi 9 décembre 2016. Voir les résultats de la CPE du 9 décembre 2016

RBO : Check-list avant mise en route L’AESA vient de publier la version finale du document intitulé « Practice for risk-based oversight » (v1 du 22/11/2016) qui a inspiré la rédaction du MS GEN de la DSAC. Toutefois les principes ainsi posés ne semblent pas être mis en œuvre. Les recommandations de l’Agence rejoignent ce que nous écrivions, dès le 10/11/2016, dans la fiche de l’UTCAC N°9. La DSAC devrait s’en inspirer …

Compte-rendu du CT DSAC du 22 novembre 2016 Le communiqué du Président du CT DSAC, qui s’est réuni le mardi 22 novembre 2016, résume ainsi notre point de vue : « L’ensemble des représentants des personnels a fait part de sa satisfaction sur les points évoqués lors de ce comité. » C’est un peu court (et trompeur …). Le mieux, pour se faire une idée de la réalité, est de lire notre compte-rendu …

Mise en oeuvre du RBO : ne pas griller les étapes ! Le GT protocolaire relatif au RBO se réunira pour la 1ère fois le 18 novembre. Avant le CT DSAC du 22 novembre 2016, l’UNSA détaille ses préoccupations sur ce changement majeur de méthode de travail qui ne semble pas suffisament préparé. Le GT protocolaire relatif au RBO se réunira pour la 1ère fois le 18 novembre. Avant le …

CT DGAC du 21 octobre 2016 Le CT DGAC s’est réuni le vendredi 21 octobre 2016 : Budget de la DGAC, projet d’Instruction sur la séparation fonctionnelle renforcée ainsi qu’un certain nombre de textes indemnitaires étaient à l’ordre du jour. Ont également été évoqués : le télétravail, la prime d’intéressement, etc. Le CT DGAC s’est réuni le vendredi 21 octobre 2016 : Budget de la DGAC, projet d’Instruction sur la …

L’UNSA Développement Durable inquiète sur la réorganisation prévue de SDP Une réorganisation de la sous-direction des personnels (SDP) est envisagée, et il semble que l’administration confond « vitesse » et « précipitation ».L’UNSA a écrit à la sous-directrice pour demander que les instances qui doivent être concertées le soit dans un ordre logique et pour suggérer des mesures d’apaisement. Une réorganisation de la sous-direction des personnels (SDP) est envisagée, et il semble que l’administration …

Résultats de la CPE Les résultats de la Commission de Pourvoi aux Emplois ont été publiés. Les résultats de la Commission de Pourvoi aux Emplois ont été publiés. Voir le Communiqué de la CPE du 10 octobre 2016