Espace "Accord licence"

ISQ des TSEEAC contrôleurs d’aérodrome et suivi des Accords Constatant l’enlisement de ce dossier, le SATAC UNSA, après avoir débloqué l’ISH, l’EVS, la prime de polyvalence (Télégramme N°025/2008 du 25/08/08) et, dernièrement, les emplois fonctionnels de RTAC et CTAC (Télégramme N°028/2008 du 15/09/08) est intervenu au niveau adéquat pour débloquer la situation. Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°29 du 19 septembre 2008 Constatant l’enlisement de ce dossier, …

Respect des accords (Accord licence et Protocole DGAC) Malgré plusieurs relances, il semble que le dossier « Primes » n’avance pas. Le SATAC UNSA a donc relancé le Directeur Général de la DGAC et attend une réponse. Lire la lettre : Lettre SAT/SG n° 08.021 Malgré plusieurs relances, il semble que le dossier « Primes » n’avance pas. Le SATAC UNSA a donc relancé le Directeur Général de la DGAC et attend une réponse. …

Respect de l’Accord licence et du Protocole DGAC : Attention ! L’Accord licence a été signé le 24 juin 2006 et le Protocole DGAC le 26 octobre 2006. Pourtant, certaines mesures tardent à se mettre en œuvre et certains retards deviennent inacceptables. Si certains n’ont pas tenu leurs engagements en déposant des préavis de grève, ce n’est le cas ni du SATAC UNSA, ni des TSEEAC : Dès lors, il …

Comité de Suivi Licence et GT classement des organismes Un Comité de Suivi Licence a eu lieu, avec les signataires, avant que les textes transposant la licence de contrôleur soient soumis au CTP DSNA le 4 avril prochain. Le GT classement des organismes, prévu par le protocole DGAC, s’est réuni pour la deuxième fois. Voici un Compte-rendu de ces deux réunions. Lire le Télégramme du SATAC n°9 du 31 mars …

Comité de Suivi « Accord licence » du lundi 19 novembre Il aura fallu insister lourdement pour que les mentions adéquates soient « décernées » aux aérodromes où les TSEEAC contrôlent, mais le SATAC UNSA a, finalement, obtenu gain de cause. Il semble pourtant que la reconnaissance du travail effectué par les TSEEAC doive toujours être conquise, et reconquise : La mention « APP » pour les contrôleurs d’aérodrome TSEEAC …

Les textes issus de l’accord licence ont été publiés au JO Dans le Journal Officiel du 24 octobre 2007, il n’y a pas moins de 14 textes (Décrets et Arrêtés), dont 10 concernant les TSEEAC, traduisant les avancées obtenues dans l’accord licence : Ceux qui permettent la mise en pratique des dispositions relatives à la licence de contrôle, mais aussi la nouvelle grille indiciaire que le SATAC UNSA a obtenue …

Comité de Suivi de l’accord Licence (CSL) du 14/09/07 Ce comité, présidé par Marc Hamy, directeur de la DSNA, réunit l’administration et les 4 syndicats signataires de l’ « accord licence » du 24 juin 2006 (SATAC-UNSA, SNCTA, CFTC, FO). Il valide au fur et à mesure l’avancement des textes liés à cet accord. En marge de l’ordre du jour, l ‘Administration a confirmé nos informations : Les textes statutaires …

Décret statutaire et emplois fonctionnels RTAC et CTAC : Les avancées obtenues par le SATAC UNSA se concrétisent L’accord licence du 24 juin 2006 prévoit l’intégration de la licence de contrôleur dans le décret statutaire, ainsi qu’une nouvelle grille indiciaire, avec suppression des échelons provisoires. Il prévoit également la création de 2 niveaux de RTAC et l’élargissement des fonctions y donnant accès. Le protocole DGAC prévoit la prise en compte …

Prime de Polyvalence et ISQ Les textes indemnitaires concernant la prime de Polyvalence et l’ISQ sont parues au Journal Officiel hier. Le SATAC confirme que les rappels prenant en compte les effets rétroactifs (01/07/06 + 01/01/07) seront sur les fiches de paye de juin, juillet au plus tard. Les textes indemnitaires concernant la prime de Polyvalence et l’ISQ sont parues au Journal Officiel hier. Le SATAC confirme que les rappels …

Comité Technique Paritaire DGAC du 25 avril 2007 et suites du Comité de Suivi «Accord licence» du 19 avril Face aux explications obscures de la DGAC sur l’arrivée potentielle de personnels de l’Equipement à la DGAC, le SATAC UNSA se prononce « Contre » la constitution d’un Service National de l’Ingénierie Aéroportuaire … qui est entériné … avec (en plus de notre opposition) 7 abstentions côté syndical. Par ailleurs, un …