Protocole DGAC : le point sur les GT Les réunions des GT protocolaires ont repris en 2017. Faisons le point sur les dernières réunions, et notamment sur le GT N°32 (organisation territoriale de l’ENAC), le GT N°17 (organigramme des DSAC/IR) et le GT N°19 (tâches en dehors des horaires de bureau). Les réunions des GT protocolaires ont repris en 2017. Faisons le point sur les dernières réunions, et notamment sur …

Emplois fonctionnels Attachés : point d’étape L’UNSA UTCAC poursuit sans relâche son projet de revaloriser le corps des Attachés de la DGAC, d’élargir le champ des emplois fonctionnels et déplafonner leur déroulement de carrière. C’est dans ce contexte qu’était organisée une réunion (attendue depuis longtemps) pour discuter de l’élargissement de la liste des fonctions éligibles aux emplois fonctionnels de conseiller d’admi-nistration (HEA et 1015). L’UNSA UTCAC poursuit sans relâche son …

GT organisation terrritoriale ENAC : l’UNSA suspend sa participation Les Organisations Syndicales signataires du protocole DGAC membres du GT 32 sur l’organisation territoriale de l’ENAC écrivent au Directeur de l’ENAC pour l’informer qu’elles suspendent leur participation au GT. Les Organisations Syndicales signataires du protocole DGAC membres du GT 32 sur l’organisation territoriale de l’ENAC écrivent au Directeur de l’ENAC pour l’informer qu’elles suspendent leur participation au GT. Lire la Lettre …

Mise en oeuvre du RBO : sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance Le GT protocolaire N°15 sur la mise en œuvre de la surveillance basée sur les risques (le RBO) commence à se réunir.Une des conséquences de ce changement majeur de méthode de travail est l’accroissement de l’exposition juridique des acteurs de première ligne : les inspecteurs de surveillance. L’UNSA UTCAC, qui a déjà attiré l’attention de l’administration sur ce sujet, …

Réunion du CN de l’UNSA UTCAC Le Conseil National de l’UNSA UTCAC s’est réuni les 10 et 11 janvier 2016. Le Conseil National de l’UNSA UTCAC s’est réuni les 10 et 11 janvier 2016. Voir le Télégramme N°2017-001 du jeudi 12 janvier 2017

Publication du Décret Régime Indemnitaire des personnels techniques Le Décret qui permet d’éviter l’entrée dans le RIFSEEP des personnels techniques de DGAC a été publié au Journal Officiel du 28 septembre 2016.Il sera applicable, à condition que les Arrêtés qui le déclinent soient publiés auparavant, à compter du 1er juillet 2017.Il prévoit, cependant un effet rétroactif, et une application à compter du 1er juillet 2016, pour les primes servies aux …

CAP de corps TSEEAC du 16 décembre 2016 La CAP de corps s’est réunie ce vendredi pour étudier les postes ouverts uniquement aux TSEEAC. La CAP de corps s’est réunie ce vendredi pour étudier les postes ouverts uniquement aux TSEEAC. Voir les résultats : Télégramme n°2016-033 du vendredi 16 décembre 2016

Comité de Suivi du Protocole : 2e réunion La deuxième réunion du Comité de Suivi du Protocole DGAC 2016-2019 était organisée le lundi 12 décembre 2016.  Un point d’avancement des Groupes de Travail a été fait, l’ensemble des mesures prévues a été passé en revue, et les arrêtés issus du décret RIS ont été examinés, ainsi que le statut TSEEAC et les grilles indiciaires TSEEAC et RTAC obtenues grâce à …

Formation TSEEAC : Obtention du grade Licence Réuni en séance le lundi 12 décembre 2016, le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER) a attribué, à l’unanimité, le grade de Licence à la formation des TSEEAC. Ce niveau correspond au « L » du système européen Licence-Master-Doctorat. Cette reconnaissance est une très grande satisfaction et le fruit d’une très longue démarche que l’UTCAC a initiée et portée depuis longtemps.Ce …

RBO : Check-list avant mise en route L’AESA vient de publier la version finale du document intitulé « Practice for risk-based oversight » (v1 du 22/11/2016) qui a inspiré la rédaction du MS GEN de la DSAC. Toutefois les principes ainsi posés ne semblent pas être mis en œuvre. Les recommandations de l’Agence rejoignent ce que nous écrivions, dès le 10/11/2016, dans la fiche de l’UTCAC N°9. La DSAC devrait s’en inspirer …