Transformation de la DCS en SCN et Direction régalienne
Une réunion relative à la transformation de la DCS en service à compétence nationale s’est tenue vendredi 15 février 2008, et les principaux points à l’ordre du jour de ces échanges portaient sur les missions techniques du SCN, l’organisation cible pour les « DACs », les principes juridiques et projets sommaires de textes constitutifs du SCN et sa structure budgétaire. S’agissant d’un sujet majeur pour l’avenir de la DGAC, toujours soucieux de préserver les équilibres entre les divers domaines de compétence des TSEEAC, le SATAC UNSA a de nouveau exprimé sa position sur chacun de ces sujets avec la satisfaction de voir certaines d’entre elles recevoir un écho favorable de part et d’autre de la table. Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n° 5 du 25 février 2008
Une réunion relative à la transformation de la DCS en service à compétence nationale s’est tenue vendredi 15 février 2008, et les principaux points à l’ordre du jour de ces échanges portaient sur les missions techniques du SCN, l’organisation cible pour les « DACs », les principes juridiques et projets sommaires de textes constitutifs du SCN et sa structure budgétaire. S’agissant d’un sujet majeur pour l’avenir de la DGAC, toujours soucieux de préserver les équilibres entre les divers domaines de compétence des TSEEAC, le SATAC UNSA a de nouveau exprimé sa position sur chacun de ces sujets avec la satisfaction de voir certaines d’entre elles recevoir un écho favorable de part et d’autre de la table. Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n° 5 du 25 février 2008
Mots-clésRégalien Télégramme
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