Lancement du GT protocolaire N°16
Le GT protocolaire N°16 « Elargissement de la licence de surveillance et mécanisme similaire » s’est réuni pour la première fois le vendredi 24 février 2017.
Le GT protocolaire N°16 « Elargissement de la licence de surveillance et mécanisme similaire » s’est réuni pour la première fois le vendredi 24 février 2017.
Lire le Télégramme N°2017-007 du lundi 27 février 2017
Mots-clésATTAAC IEEAC Licence Protocole TSEEAC
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