Publication du Décret Régime Indemnitaire des personnels techniques

Publication du Décret Régime Indemnitaire des personnels techniques
Le Décret qui permet d’éviter l’entrée dans le RIFSEEP des personnels techniques de DGAC a été publié au Journal Officiel du 28 septembre 2016.Il sera applicable, à condition que les Arrêtés qui le déclinent soient publiés auparavant, à compter du 1er juillet 2017.Il prévoit, cependant un effet rétroactif, et une application à compter du 1er juillet 2016, pour les primes servies aux ICNA au titre des expérimentations sur l’organisation du temps de travail (montants de 500, 550 ou 255 € mensuels selon les cas).A titre de comparaison, rappelons-nous que, malgré les vives protestations de l’UTCAC :- L’augmentation de 60 €/mois du taux 4 de PQH des TSEEAC, que la DGAC trouvait trop importante pour la verser en une fois, a été étalée sur 3 années- La prime liée à la licence de surveillance ne sera versée qu’à compter du 1er juillet 2017 (le protocole fixe le 1er janvier 2017)- Le complément fonctionnel de l’IFSE des Attachés ne sera versé qu’en 2019
Le Décret qui permet d’éviter l’entrée dans le RIFSEEP des personnels techniques de DGAC a été publié au Journal Officiel du 28 septembre 2016.Il sera applicable, à condition que les Arrêtés qui le déclinent soient publiés auparavant, à compter du 1er juillet 2017.Il prévoit, cependant un effet rétroactif, et une application à compter du 1er juillet 2016, pour les primes servies aux ICNA au titre des expérimentations sur l’organisation du temps de travail (montants de 500, 550 ou 255 € mensuels selon les cas).A titre de comparaison, rappelons-nous que, malgré les vives protestations de l’UTCAC :- L’augmentation de 60 €/mois du taux 4 de PQH des TSEEAC, que la DGAC trouvait trop importante pour la verser en une fois, a été étalée sur 3 années- La prime liée à la licence de surveillance ne sera versée qu’à compter du 1er juillet 2017 (le protocole fixe le 1er janvier 2017)- Le complément fonctionnel de l’IFSE des Attachés ne sera versé qu’en 2019Lire le Décret RIST
L’UTCAC vous souhaite, à toutes et tous, d’excellentes fêtes de fis d’année !!