Adhésion au CIGeM … enfin !!
Le texte relatif à l’adhésion au CIGeM des ATTAAC a été publié au JO du 29 décembre 2015 et est applicables à compter du 30.Ainsi, les Attachés d’administration affectés dans les services de la DGAC, du BEA, de l’ENAC, de l’établissement public Météo-France sont désormais régis par le décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du Corps Interministériel à Gestion Ministérielle des attachés d’administration de l’Etat.Par contre, la DGAC demeurera autorité de gestion, ce qui était une demande forte de l’UNSA UTCAC.
L’insistance de l’UNSA UTCAC à tous les niveaux (DGAC, Ministères chargé de l’Aviation Civile et de la Fonction Publique) a permis d’obtenir la publication à temps … Elle prend effet le 30 décembre, et permet l’accès au grade hors classe dès l’année 2015 … de justesse !
Le texte relatif à l’adhésion au CIGeM des ATTAAC a été publié au JO du 29 décembre 2015 et est applicables à compter du 30.Ainsi, les Attachés d’administration affectés dans les services de la DGAC, du BEA, de l’ENAC, de l’établissement public Météo-France sont désormais régis par le décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du Corps Interministériel à Gestion Ministérielle des attachés d’administration de l’Etat.Par contre, la DGAC demeurera autorité de gestion, ce qui était une demande forte de l’UNSA UTCAC.
L’insistance de l’UNSA UTCAC à tous les niveaux (DGAC, Ministères chargé de l’Aviation Civile et de la Fonction Publique) a permis d’obtenir la publication à temps … Elle prend effet le 30 décembre, et permet l’accès au grade hors classe dès l’année 2015 … de justesse !
Lire le Décret d’adhésion au CIGEM Lire le Décret statutaire des Attachés des administrations de l’Etat
Mots-clésATTAAC
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