La réforme du statut TSEEAC à l’ordre du jour du CT/M du 16 mai 2013

La réforme du statut TSEEAC à l’ordre du jour du CT/M du 16 mai 2013
Suite aux multiples interventions de l’UTCAC, la réforme du statut TSEEAC est, enfin, à l’ordre du jour du prochain CT Ministériel, qui a lieu le 16 mai prochain.Par contre, la réforme, en l’état, n’est pas acceptable : les textes qu’il est prévu d’examiner n’ont pas été corrigés. L’UTCAC a donc, à nouveau, saisi le Directeur Général et le Ministère pour les faire corriger avant qu’il ne soit trop tard.  
Suite aux multiples interventions de l’UTCAC, la réforme du statut TSEEAC est, enfin, à l’ordre du jour du prochain CT Ministériel, qui a lieu le 16 mai prochain.Par contre, la réforme, en l’état, n’est pas acceptable : les textes qu’il est prévu d’examiner n’ont pas été corrigés. L’UTCAC a donc, à nouveau, saisi le Directeur Général et le Ministère pour les faire corriger avant qu’il ne soit trop tard.
Lire le Télégramme N°2013-018 du lundi 6 mai 2013              Lire les textes proposés (dans leur version actuelle) :                                                                                                                 Présentation   statut   indices   étude d’impact