Aujourd’hui, jeudi 14 novembre 2014 …
Enfin, les décrets statutaire et indiciaire sont publiés !
Sous la pression continue de l’UTCAC, les deux décrets nécessaires à la mise en œuvre de la réforme statutaire inscrite au protocole 2010 ont, enfin, été publiés au Journal Officiel.Par contre, aucune date d’effet rétroactive n’a été prévue.Ainsi, le retard inadmissible dans la concrétisation de cette réforme statutaire, transposition du NES (qui est bouclé depuis longtemps) devrait être assumé par les TSEEAC ? Pour l’UTCAC, c’est inacceptable ! Des possibilités de compensation de retard dans la mise en œuvre de mesures liées au NES existent (mesures indemnitaires), et elles ont déjà été utilisées dans notre propre Ministère. L’UTCAC a écrit au Ministre.
Enfin, les décrets statutaire et indiciaire sont publiés !
Sous la pression continue de l’UTCAC, les deux décrets nécessaires à la mise en œuvre de la réforme statutaire inscrite au protocole 2010 ont, enfin, été publiés au Journal Officiel.Par contre, aucune date d’effet rétroactive n’a été prévue.Ainsi, le retard inadmissible dans la concrétisation de cette réforme statutaire, transposition du NES (qui est bouclé depuis longtemps) devrait être assumé par les TSEEAC ? Pour l’UTCAC, c’est inacceptable ! Des possibilités de compensation de retard dans la mise en œuvre de mesures liées au NES existent (mesures indemnitaires), et elles ont déjà été utilisées dans notre propre Ministère. L’UTCAC a écrit au Ministre.
Lire le Télégramme N°2013-044 du mercredi 14 novembre 2013 Lire la lettre du 14 novembre 2013 de l’UTCAC au Ministre chargé des transports
Mots-clésTélégramme TSEEAC
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