Le référé déposé par la CGT et le SNNA-FO rejeté par le Tribunal Administratif

Le référé déposé par la CGT et le SNNA-FO rejeté par le Tribunal Administratif
Le Tribunal Administratif vient de rejeter l’action en référé, intentée par l’USAC CGT et le SNNA FO.  Le Tribunal Administratif a donc contesté le caractère urgent de la demande de l’intersyndicale, mais n’a pas statué sur le fond, ce qui est normal. 
Le Tribunal Administratif vient de rejeter l’action en référé, intentée par l’USAC CGT et le SNNA FO.  Le Tribunal Administratif a donc contesté le caractère urgent de la demande de l’intersyndicale, mais n’a pas statué sur le fond, ce qui est normal.
Que va-t-il se passer maintenant ?
Lire le Télégramme N°11/2011 du 24 fevrier 2011

À lire aussi

thumbnail of Télé_2025_002 CTE IOPS La fausse bonne idee Vdef

Une fausse bonne idée sur les TSEEAC CTE et IOPS

Partant du constat que certains TSEEAC sont CTE/IOPS et d’autres IOPS/CTE, un syndicat signataire propose …