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Licence de surveillance environnement : et si on terminait le travail ?

09/11/2016
Posté dans Licence Primes TSEEAC

Un an après que le rapport final du GT sur la mise en place de la surveillance en matière d’environnement a été présenté en CT DSAC, aucun des agents qui exercent dans le domaine n’a été nommé inspecteur sénior ou référent, faute de dispositions dans un MCT … qui n’existe pas !!

Or, le niveau de qualification reconnu a une incidence sur le régime indemnitaire des TSEEAC (EVS 11 s’ils sont inspecteurs séniors, EVS 9 ou 10 selon leur ancienneté, tant qu’ils sont inspecteurs de surveillance), et ce problème va être amplifié lors de la mise en place, à compter du 1er janvier 2017, de la prime liée à la licence de surveillance inscrite dans le protocole DGAC qui comporte différent taux selon le niveau de qualification détenu.

Par ailleurs, les agents qui rejoignent le domaine depuis le 1er janvier 2016 n’ont même pas pu être classés inspecteurs de surveillance ! Ils ne perçoivent donc pas la prime correspondant au métier qu’ils exercent…

L’UTCAC a écrit au Directeur de la DSAC pour lui demander de prendre une mesure d’urgence pour que les personnels concernés perçoivent les niveaux de primes adéquats, et de relancer un GT afin de traiter de l’ensemble des problématiques du domaine et d’élaborer, enfin, un MCT.

Lire la lettre de l'UTCAC au Directeur de la DSAC

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