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GT 19 : travail hors horaires de bureau DSAC

11/03/2017
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC Protocole Tous corps TSEEAC

Le GT N°19 s’est réuni le vendredi 3 mars 2017.
Comme l’UTCAC l’a écrit dans le Télégramme N°2017-008 du 6 mars 2017, nous avons commencé à entrer dans le concret.


Comité de Suivi du Protocole et CT DGAC du 3 mars 2017

08/03/2017
Posté dans ATTAAC CT DGAC IEEAC Protocole Tous corps TSEEAC

Le CSP et le CT se sont tenus le 3 mars 2017, et ont permis l'examen de nombreuses mesures statutaires, indiciaires et indemnitaires.


Le point sur l'actualité DGAC

06/03/2017
Posté dans ATTAAC CT DGAC IEEAC Protocole Tous corps TSEEAC


Les réunions des GT protocolaires continuent et le Comité de Suivi du Protocole s’est réuni le 2 mars 2017.
Tout ceci se déroule dans un contexte particulier. Faisons le point.



Lancement du GT protocolaire N°16

27/02/2017
Posté dans ATTAAC IEEAC Licence Protocole Tous corps TSEEAC

Le GT protocolaire N°16 "Elargissement de la licence de surveillance et mécanisme similaire" s’est réuni pour la première fois le vendredi 24 février 2017.


L'UNSA alerte la DGAC sur les Troubles Musculo Squelettiques

07/02/2017
Posté dans ATTAAC CHSCT Divers IEEAC Tous corps TSEEAC

Le travail sur ordinateur fait souffrir physiquement !
L'UNSA alerte l'administration sur cette véritable bombe à retardement que sont les Troubles Musculo Squelettiques.


Comment les personnels sont-ils assurés lors des déplacements professionnels en véhicule de service ?

03/02/2017
Posté dans ATTAAC Divers IEEAC Tous corps TSEEAC

La "Circulaire Valls relative à l’optimisation de la gestion du parc automobile de l’Etat et des opérateurs" a mis fin à la pratique de l’auto-assurance intégrale, selon laquelle l’Etat est son propre assureur, et la DGAC a souscrit un contrat « au tiers », mais les personnels ignorent les garanties dont ils bénéficient, ainsi que leurs ayant-droits, en cas d’accident. L'UNSA a écrit à la DGAC pour relayer les questions que les personnels se posent ...


Protocole DGAC : le point sur les GT

22/01/2017
Posté dans ATTAAC IEEAC Protocole Télégramme Tous corps TSEEAC


Les réunions des GT protocolaires ont repris en 2017. Faisons le point sur les dernières réunions, et notamment sur le GT N°32 (organisation territoriale de l’ENAC), le GT N°17 (organigramme des DSAC/IR) et le GT N°19 (tâches en dehors des horaires de bureau).



Mise en oeuvre du RBO : sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance

12/01/2017
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC Tous corps TSEEAC


Le GT protocolaire N°15 sur la mise en œuvre de la surveillance basée sur les risques (le RBO) commence à se réunir.
Une des conséquences de ce changement majeur de méthode de travail est l’accroissement de l’exposition juridique des acteurs de première ligne : les inspecteurs de surveillance.


L’UNSA UTCAC, qui a déjà attiré l’attention de l’administration sur ce sujet, vient de saisir le Directeur Général pour insister sur l’urgence à prendre les mesures indispensables pour les protéger et a proposé une mesure législative.



Publication du Décret Régime Indemnitaire des personnels techniques

28/12/2016
Posté dans ATTAAC IEEAC Primes Protocole Tous corps TSEEAC

Le Décret qui permet d'éviter l'entrée dans le RIFSEEP des personnels techniques de DGAC a été publié au Journal Officiel du 28 septembre 2016.
Il sera applicable, à condition que les Arrêtés qui le déclinent soient publiés auparavant, à compter du 1er juillet 2017.

Il prévoit, cependant un effet rétroactif, et une application à compter du 1er juillet 2016, pour les primes servies aux ICNA au titre des expérimentations sur l'organisation du temps de travail (montants de 500, 550 ou 255 € mensuels selon les cas).

A titre de comparaison, rappelons-nous que, malgré les vives protestations de l'UTCAC :
- L'augmentation de 60 €/mois du taux 4 de PQH des TSEEAC, que la DGAC trouvait trop importante pour la verser en une fois, a été étalée sur 3 années
- La prime liée à la licence de surveillance ne sera versée qu'à compter du 1er juillet 2017 (le protocole fixe le 1er janvier 2017)
- Le complément fonctionnel de l'IFSE des Attachés ne sera versé qu'en 2019


Comité de Suivi du Protocole : 2e réunion

16/12/2016
Posté dans ATTAAC IEEAC Protocole Télégramme Tous corps TSEEAC


La deuxième réunion du Comité de Suivi du Protocole DGAC 2016-2019 était organisée le lundi 12 décembre 2016. 
Un point d’avancement des Groupes de Travail a été fait, l’ensemble des mesures prévues a été passé en revue, et les arrêtés issus du décret RIS ont été examinés, ainsi que le statut TSEEAC et les grilles indiciaires TSEEAC et RTAC obtenues grâce à la transposition de l’accord PPCR signé par l’UNSA.



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