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Publication du Décret Régime Indemnitaire des personnels techniques

28/12/2016
Posté dans ATTAAC IEEAC Primes Protocole Tous corps TSEEAC

Le Décret qui permet d'éviter l'entrée dans le RIFSEEP des personnels techniques de DGAC a été publié au Journal Officiel du 28 septembre 2016.
Il sera applicable, à condition que les Arrêtés qui le déclinent soient publiés auparavant, à compter du 1er juillet 2017.

Il prévoit, cependant un effet rétroactif, et une application à compter du 1er juillet 2016, pour les primes servies aux ICNA au titre des expérimentations sur l'organisation du temps de travail (montants de 500, 550 ou 255 € mensuels selon les cas).

A titre de comparaison, rappelons-nous que, malgré les vives protestations de l'UTCAC :
- L'augmentation de 60 €/mois du taux 4 de PQH des TSEEAC, que la DGAC trouvait trop importante pour la verser en une fois, a été étalée sur 3 années
- La prime liée à la licence de surveillance ne sera versée qu'à compter du 1er juillet 2017 (le protocole fixe le 1er janvier 2017)
- Le complément fonctionnel de l'IFSE des Attachés ne sera versé qu'en 2019


Licence de surveillance environnement : et si on terminait le travail ?

09/11/2016
Posté dans Licence Primes TSEEAC

Un an après que le rapport final du GT sur la mise en place de la surveillance en matière d’environnement a été présenté en CT DSAC, aucun des agents qui exercent dans le domaine n’a été nommé inspecteur sénior ou référent, faute de dispositions dans un MCT … qui n’existe pas !!


Or, le niveau de qualification reconnu a une incidence sur le régime indemnitaire des TSEEAC ...


Le dernier coup pourri asséné aux TSEEAC !!

15/10/2015
Posté dans Primes Protocole Télégramme TSEEAC


Le 7 octobre 2015, FO « triomphait » en annonçant la publication de l’arrêté modifiant  les fonctions donnant accès au CTAC ainsi qu’au taux 3 de la prime de polyvalence.


FO annonçait qu’il avait  obtenu et négocié, seul, cette avancée en Comité de Suivi du Protocole (CSP)… oubliant que l’UTCAC avait déjà obtenu l’élargissement de la liste CTAC en 2010, puis son inscription dans le protocole en 2013 avant de décider de ne pas signer....



L'UNSA continue de demander que l'ensemble des corps de la DGAC n'entrent pas dans le RIFSEEP

10/06/2015
Posté dans Divers IEEAC Primes TSEEAC

Lors de la réunion du 1er juin organisée avec les organisations syndicales, la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a annoncé une demande de dérogation pour les corps techniques des ministères auprès de la DGAFP.


L'UNSA demande, dans une lettre cosignée par d'autres syndicats, que cet engagement soit tenu.


Manipulations autour du RIFSEEP

05/04/2015
Posté dans ATTAAC Grève IEEAC Primes Télégramme TSEEAC

Une revendication ajoutée en fin de liste pour « mobiliser » ou gonfler les chiffres de la mobilisation à la grève nationale générale

Les branches CGT et FO de la DGAC ont ajouté le RIFSEEP au bout de la longue liste de revendications sur lesquelles les centrales nationales appellent à faire grève le 9 avril prochain : austérité, pacte de responsabilité, loi Macron, Crédit Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), etc.

Mais, le RIFSEEP que tout le monde refuse aujourd’hui a été inscrit dans le protocole 2013 avec l’assentiment des signataires qui ont, dans un premier temps, participé pendant plusieurs mois à un GT protocolaire sur ce thème et sciemment dissimulé les conséquences de ce projet désastreux pour les personnels.
Ce GT sur la mise en œuvre du RIFSEEP a été stoppé à la demande de l’UNSA qui, aussitôt :
- a informé les personnels de ce qui se tramait,
- a exigé (réellement, et pas uniquement par tracts !!) l’abandon de cette réforme,
- est intervenue pour que le Directeur Général de la DGAC demande
  l’exclusion de l’ensemble des corps de la DGAC.


Le Directeur Général de la DGAC a demandé un report d’application de la première vague et une exemption pour les corps techniques.
Dans ce contexte, pour l’UTCAC, il est prématuré d’appeler à la grève sans attendre la réponse du gouvernement.


Une grève qui masque l’inefficacité des signataires du protocole à faire appliquer les maigres contreparties

Ces mêmes syndicats demandent, dans le préavis déposé, l’application des mesures protocolaires.
Ce choix délibéré empêche l’UNSA de s’associer en soutenant un protocole qu’elle n’a pas signé et dont les seules mesures effectives sont l’aggravation des sous-effectifs, les fermetures de services et les déplacements massifs et brutaux de personnels.


Une grève noyée dans une autre

Comme si ce mélange des genres ne suffisait pas, un appel à la grève du SNCTA couvre la date du 9 avril. En conséquence, il y a fort à parier que toute action au sein de la DGAC sur un sujet qui ne touche pas les contrôleurs passera totalement inaperçue autant pour les médias que pour la direction de la DGAC.
Là encore, ce choix est délibéré et ne vise qu’à soutenir l’action du SNCTA tout en faisant semblant de la critiquer.


La position de l'UTCAC

L'UTCAC :
- ne se reconnait pas dans cette plate-forme fourre-tout, générale, tout en négatif, et éloignée de ses propres mandats en particulier pour certains sujets ;
- ne conteste évidemment pas le droit de ces organisations à prendre une telle initiative ;
- maintient cependant son analyse quant à son fond, à sa forme et à son calendrier ;


 L'UTCAC n'appelle donc pas à la grève le 9 avril mais laisse chacun libre de suivre cet appel tout en incitant à la prudence au regard des prochains combats à mener sur des sujets très concrets comme le RIFSEEP, la baisse des effectifs et le mal-être au travail.


RIFSEEP : la DGAC commence à bouger !!

29/03/2015
Posté dans ATTAAC IEEAC Primes Télégramme TSEEAC


Dans un courrier du 24 mars 2015, la DGAC demande à la Fonction Publique de reporter la première vague d’application du RIFSEEP au 1er janvier 2016, voire au 1er juillet 2016, et d’exempter l’ensemble des corps techniques de ce dispositif indemnitaire.
C’est un premier pas, mais ce n’est pas ce que nous demandons.


La demande de l’UNSA est claire :
TOUS les corps de la DGAC doivent figurer dans la liste des corps qui font exception et qui n’intègrent pas le RIFSEEP !!



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